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Article 1. préambule

MISSTIKA BIJOUX

500 route de l’Anglettaz

74570 Aviernoz

SIRET  505 298 414 00028

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés par MISSTIKA BIJOUX sur le site www.misstika-design.com et chaque client particulier de MISSTIKA BIJOUX

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces conditions générales de vente.

La société se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés en cours de commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix, aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

Elles demeurent cependant sous la responsabilité de l’acheteur dès leur livraison.

 

Article 2. Réserve de propriété du site

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société MISSTIKA BIJOUX ne pourra être engagée.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à copier, télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse (photos, texte, images maquettes).

 

Article 3. Prix

Les offres commerciales et les conditions de prix de produits sont exclusivement destinées à une clientèle de particuliers. Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros.  La TVA est non applicable (article 293B du CGI).  Pour les envois internationaux,  Le client devra contacter les services de son pays pour acquitter les frais de taxes en vigueur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, une solution de remplacement vous sera proposée.

MISSTIKA BIJOUX ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, MISSTIKA BIJOUX informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

MISSTIKA BIJOUX  pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par MISSTIKA BIJOUX et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). MISSTIKA BIJOUX ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant MISSTIKA BIJOUX et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

 

 Article 4. Durée

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.

 

Article 5. Commande

Le client a le choix entre un règlement par carte bancaire, par chèque ou Pay Pal. Les cartes bancaires acceptées sont celles portant la mention CB comme les cartes Visa, ou MasterCard ; MISSTIKA BIJOUX  ne peut accepter les cartes Américan Express.

Le montant débité au client est celui figurant sur la confirmation de commande, ce montant ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la commande. Cette transaction est effectuée de façon sécurisée (cryptage des données par la technologie SSL).

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Lors d’un règlement par chèque, celui-ci sera libellé à l’ordre de MISSTIKA BIJOUX, qui attend la réception de ce chèque pour procéder au traitement de la commande.

La commande en attente de réception du chèque de règlement sera conservée pendant 8 jours, à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Un mail vous avertissant de ce délai vous sera envoyé à la commande et un autre mail, 6 jours après cette dernière, vous indiquant que la commande sera annulée sous 48h, sans réception du chèque de règlement.

En ce qui concerne le paiement par chèque cadeau :

-       Seuls les chèques cadeaux délivrés par MISSTIKA BIJOUX  dans le cadre de son programme de fidélité peuvent être utilisés pour le paiement de Produits sur le Site.

-       Un seul et même chèque cadeau ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions.

-       Dans l’hypothèse où le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de la transaction, MISSTIKA BIJOUX  ne rembourse pas la différence.

-       En ce qui concerne le paiement par chèque cadeaux : le paiement par chèque cadeau peut être utilisée en une fois, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet et également lors d’expos vente MISSTIKA BIJOUX  .

-       Tout achat peut être payé avec le chèque cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet ou en d’expos vente MISSTIKA BIJOUX  .

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Article 6. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs, à réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Il lui appartient de renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine et non ouverts à l’adresse suivante :

MISSTIKA BIJOUX

500 route de l’Anglettaz

74570 Aviernoz

 Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi et de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MISSTIKA BIJOUX remboursera au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 15 jours à compter de la réception par MISSTIKA BIJOUX des Produits.

En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

Toutefois, afin d’éviter les erreurs et malentendus, il est préférable de nous le signaler auparavant par téléphone ou par mail.

 

Article 7. Frais de port et Livraison

La préparation de votre commande s'effectue dès réception de votre règlement. L'expédition est effectuée dans les 24h qui suivent la réception de votre règlement (jours ouvrés).

Jusqu'a 30 Euros d'achat:  3E50 envoi lettre max avec suivi (France métropolitaine). 48h après envoi.

Achat supérieur à 30 Euros: Envoi en Colissimo avec suivi et assurance, remis contre signature

   -  FRANCE METROPOLORAINE7E50, 48h après envoi 

   -  DOMTOM: 11E50,  5 à 7 jours après envoi.   Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin),la Martinique, la   Réunion, la Guyane et Mayotte, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

    -  INTERNATIONAL (3 à 8 jours après envoi)

Zone 1 ;  15E : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg

Zone 2 ;  18E : Royaume Unis, Italie, Espagne et Suisse, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal

Zone 3 ;  23E50 : Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et autres pays de l’Europe de l’est.

FRAIS DE PORT OFFERTS A PARTIR DE 150 EUROS D'ACHAT (France métropolitaine uniquement)

Le Client  se fait livrer le Produit à son domicile à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Article 8. Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré) dans les 7 jours suivant la réception des Produits au service client MISSTIKA BIJOUX. Toute réclamation adressée plus de 7 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité MISSTIKA BIJOUX  ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande MISSTIKA BIJOUX, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré par voie postale. MISSTIKA BIJOUX se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 9. Responsabilité

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement. MISSTIKA BIJOUX est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

MISSTIKA BIJOUX  n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, MISSTIKA BIJOUX  ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

MISSTIKA BIJOUX décline toute responsabilité :

-        pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site.

-        pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

MISSTIKA BIJOUX ne saurait être pas plus être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par MISSTIKA BIJOUX. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.misstika-design.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels MISSTIKA BIJOUX détient des droits.  

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 11.  Données nominatives

MISSTIKA BIJOUX s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définies par la CNIL. MISSTIKA BIJOUX s’engage en outre à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

 Article 12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en premier lieu à MISSTIKA BIJOUX pour une solution à l’amiable, sinon seuls les tribunaux d’Annecy seront seuls compétents.

 


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